CEAB- Certificat Européen d'Administration des Brevets

La Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB) vise à permettre aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités de démontrer qu'ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer, de manière indépendante et autonome, les procédures devant l'OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales, à leur traitement, à la délivrance du brevet et à son maintien, ainsi que les procédures post-délivrance.

L'examen porte sur les aspects de procédure régis par la Convention sur le brevet européen, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d'autres accords, dans la mesure où ils s'appliquent aux brevets européens et aux demandes de brevet européen ; cela comprend l'accord de Londres.

Les candidats doivent répondre à des questions portant sur les différentes voies de dépôt et procédures relatives aux demandes, ainsi que sur des tâches en lien avec les procédures, les aspects administratifs et les formalités.

Quand et comme s'inscrire

Pour vous inscrire, veuillez suivre les étapes suivantes et noter que les délais sont appliqués strictement.

1. Création d'un profil personnel et vérification d'identité

Les candidats doivent créer leur profil personnel sur le portail EQC et ensuite demander la vérification de leur identité en fournissant une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale en cours de validité. Pour pouvoir s'inscrire au CEAB 2024, ces premières étapes doivent être effectuées avant le 5 août 2024.

2. Inscription

L'inscription au CEAB 2024 est ouverte du 16 avril 2024 jusqu'au 12 août 2024 pour les candidats qui ont complété les premières étapes. La demande d'inscription du candidat et le paiement des frais prescrits doivent être reçus au plus tard le 12 août 2024.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'OEB.