Qualifying as a European Patent Attorney
Si vous envisagez de devenir mandataire en brevets européens, vous devez satisfaire à un certain nombre d'exigences.
Tout d'abord, vous devez avoir votre lieu d'activité ou d'emploi dans l'un des États contractants de la CBE. En d'autres termes, vous ne pouvez pas devenir mandataire en brevets européens si vous travaillez, par exemple, aux États-Unis ou au Japon, même si vous êtes citoyen d'un État contractant de la CBE.
La deuxième condition est de passer l'examen européen de qualification (EEQ).
L'examen comprend
- un pré-examen, qui doit être réussi avant de passer les
- quatre épreuves principales de l'examen (qui peuvent être passées individuellement ou ensemble).
Pour passer l'EEQ, vous devez être titulaire d'un diplôme technique dont une partie importante de la matière est consacrée à la technique. Les diplômes de certaines études, même s'ils portent le titre d'ingénieur ou un titre équivalent, peuvent ne pas suffire.
Une autre condition préalable pour passer la première partie de l'EQE est d'avoir suivi une formation d'au moins deux ans supervisée par un mandataire en brevets européens.
Après avoir réussi l'examen EEQ, vous devez demander à être enregistré en tant que mandataire en brevets européens. À partir de ce moment, vous devrez payer une cotisation annuelle afin de maintenir votre droit d'exercer.