Comment fonctionne l'EEQ?

L'EEQ se compose d'un pré-examen, qu'il faut réussir avant de s'inscrire à une ou plusieurs des quatre épreuves de l'examen principal.

Pré-examen

Il s'agit du premier examen à passer. Vous pouvez vous inscrire au pré-examen après avoir travaillé pendant deux ans sous la supervision d'un mandataire en brevets européens.

L'examen proprement dit se compose de deux parties:

• Les questions juridiques visent à vérifier si vous pouvez comprendre les concepts de base relatifs au calcul des délais, des taxes et à la compréhension de divers aspects de la procédure CBE et PCT.

• L'analyse des revendications vise à vérifier si vous pouvez analyser une description succincte avec un ou plusieurs ensembles de revendications et donner des réponses concernant, par exemple, la clarté, l'objet ajouté, la nouveauté, la contrefaçon ou l'activité inventive d'un ensemble de revendications donné..

Cet examen est à choix multiple et dure quatre heures. Les résultats sont généralement publiés environ un mois après le pré-examen.

Examen principal : Épreuve A

L'épreuve A vise à vérifier votre capacité à rédiger un jeu de revendications avec une partie introductive d'une description.

Votre objectif au cours de cet examen est de rédiger des revendications qui offrent une protection aussi large que possible au demandeur, tout en respectant les exigences de la CBE telles que la nouveauté, l'activité inventive ou la clarté.

Examen principal : Épreuve B

L'épreuve B vise à vérifier votre capacité à rédiger une réponse complète à une communication émise par l'OEB au cours de l'examen d'une demande de brevet européen.

• Votre première tâche consiste à modifier les revendications de manière à ce que le demandeur bénéficie de la protection la plus large possible tout en satisfaisant à toutes les exigences de la CBE.

• Votre deuxième tâche est de fournir un raisonnement expliquant pourquoi les revendications modifiées sont brevetables par rapport à l'art antérieur cité dans la communication. 
  
  

Examen principal : Épreuve C

L'épreuve C vise à vérifier votre capacité à rédiger une opposition à un brevet européen délivré.

• Votre tâche consiste à rédiger un avis d'opposition tout en respectant les conditions formelles de recevabilité énoncées dans la CBE.

• En outre, vous devez rédiger des motifs d'opposition afin de prouver que le brevet délivré est dépourvu de nouveauté, d'activité invective et éventuellement d'objet ajouté.
   

Examen principal : Épreuve D

L'épreuve D se compose de deux parties.

• La première partie vise à vérifier vos connaissances juridiques sur divers aspects des procédures de la CBE et du PCT ainsi que sur les aspects du droit national relatifs à la CBE ou au PCT. Un aspect crucial de cette partie est de fournir dans vos réponses une base juridique provenant de la CBE, du PCT, etc.

• La deuxième partie vise à rédiger un avis juridique en réponse à la lettre d'un client présentant un état des faits plus détaillé. Aucune base ne doit être fournie dans votre réponse.