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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

EEQ

Qu’est-ce que ça signifie EEQ?

EEQ signifie Examen européen de qualification.


Qu’est-ce que c’est REE/DEREE?

L'appréviation REE signifie règlement relatif à l'examen européen de qualification. L'appréviation DEREE signifie dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification.


Oú est-ce que je peux trouver la version actuelle du REE/DEREE?

La version actuelle est voici.


Qui est responsable pour le EEQ?

Le secrétariat d'examen de l'Office européen des brevets est responsable de tous les affaires concernant le EEQ, inclus l'enregistrement et l'inscription.


Où puis-je trouver les coordonnés du secrétariat d’examen de l’Office Euro-péen des brevets?

Les coordonnés se trouvent ici.