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Commission des élections des commissions

La commission des élections des commissions veille au bon déroulement des élections des commissions conformément à l'article 18B du règlement intérieur de l'Institut des mandataires agréés.

La commission des élections des commissions se compose de trois membres de l'Institut qui ne peuvent pas se présenter à une élection à une autre commission.

Attributions de la Commission des élections des commissions


Contact principal dans le epi Secrétariat: committees-support@patentepi.org

Membres de la commission
Pays Nom
DE Christian A. Mohr (Chair)
NL Adriaan van Kooij (Vice-Chair)
RS Zeljka Brkic