Sous-commission « Règles de procédure et système de gestion des cas (CMS) de la JUB »

La sous-commission Règles de procédure et système de gestion des cas (CMS) de la JUB suit l'évolution du système BU/JUB. L'une des principales tâches de la sous-commission est d'évaluer toute proposition de modification du règlement de procédure de la JUB. La sous-commission suit également les propositions et les développements relatifs aux frais de justice de la JUB et aux règles de médiation et d’arbitrage de la JUB. En outre, la sous-commission examine tout développement du système CMS de la JUB et assure la liaison sur cet aspect avec la Commission pour les Communications en Ligne de l'epi (OCC).

Sujets actuels en cours de discussion au sein de la sous-commission Règles de procédure et système de gestion des cas (CMS) de la JUB :

1. Règles de procédure de la JUB (RoP).
2. Système de gestion des cas de la JUB (CMS).
3. Règlement de médiation et d’arbitrage de la JUB.