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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission d'Harmonisation

La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.

La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de dix membres titulaires.

Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
BE Leyder Francis
DE Hössle Markus
ES Durán Moya Luis-Alfonso
FI Kärkkäinen Veli-Matti
FR Ajdari Emmanuel
GB Brown John D. (Chair)
IE Roche Dermot
IT Santi Filippo (Secretary)
PL Krekora Magdalena
RO Teodorescu Mihaela