Commission d'Harmonisation
La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.
La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de dix membres titulaires.
Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig
| Pays | Nom |
|---|---|
| CZ | Veronika Zemanová |
| DE | Gabriele Leißler-Gerstl Ulrich Weingarten |
| ES | Luis-Alfonso Durán Moya |
| FI | Veli-Matti Kärkkäinen |
| GB | John D. Brown (Chair) |
| IE | Catherine Hanratty Dermot Roche |
| IT | Filippo Santi (Secretary) |
| PL | Magdalena Krekora |