☰ Menu
Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Déclaration relative à la protection des données

À propos de ce site

Le site web de l'epi fournit des informations sur l'Institut et ses activités et donne accès à certains services. La présente déclaration décrit les informations que nous collectons, le but dans lequel nous collectons ces données et la manière dont nous le faisons.


Pourquoi l'epi collecte-t-il certaines données personnelles ?

L'epi ne collecte et ne traite les données personnelles sur son site web www.patentepi.org que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services ou les contenus que vous avez demandés.


Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles sur notre site web de deux manières : les données générées par votre activité sur le site web et les données que vous nous fournissez directement.

1. Données que nous colletons par le biais de votre utilisation du site web

Nous colletons les types de données personnelles suivants :

1.1. Données d'utilisation

Lorsque vous visitez notre site web, des "données d'utilisation" sont stockées temporairement sur notre serveur web. Lors de la visite et de la navigation sur le site web, l’epi collecte et stocke les données personnelles attribuées à l'appareil de l'utilisateur afin de fournir aux utilisateurs l'accès au site web, le contenu demandé ainsi que l'optimisation du site web. Les données sont enregistrées à des fins statistiques afin d'améliorer la qualité de notre site web.

Cet enregistrement de données se compose de

  • la page à partir de laquelle les données ont été demandées
  • le nom du fichier
  • la date et l'heure de la demande
  • la quantité de données transférées
  • le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé)
  • la description du type de navigateur utilisé
  • l'adresse IP de l'appareil d'où provient la demande. Nous stockons l'adresse IP transmise par votre navigateur web pendant une période de sept jours, strictement dans le but de reconnaître et de résoudre les tentatives d'attaques sur notre site web. Après cette période, l'adresse IP sera supprimée ou abrégée pour éviter tout lien avec une personne.

Ces données de journal ne sont stockées que sous une forme anonyme.

1.2. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les "cookies" sont de petits éléments de données, stockés sur l'ordinateur d'un utilisateur et lisibles par celui-ci. Une distinction est faite entre les cookies de session qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents qui sont stockés pour une durée supérieure à une session individuelle. Les cookies peuvent contenir des données qui permettent d'identifier l'appareil de l'utilisateur. Les cookies peuvent également contenir des informations concernant des paramètres particuliers du navigateur, mais celles-ci ne sont pas personnellement identifiables.

Nous utilisons des cookies de session sur notre site web afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'optimiser les performances du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du téléchargement des cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies existants et empêcher le téléchargement de cookies sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que nos pages web ne soient pas affichées de manière optimale et que certaines fonctions ne soient pas disponibles.

1.3. Liens vers d'autres sites web

Lorsque nous fournissons des liens vers les sites web d'autres contrôleurs, cette déclaration ne couvre pas la manière dont ces organisations traitent les données personnelles. Par exemple, nous proposons des liens vers nos profils sur un certain nombre de plateformes de médias sociaux telles que Twitter, LinkedIn. Nous ne sommes pas responsables des déclarations relative à la protection des données ou du contenu des sites web tiers et nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité des autres sites web que vous visitez.

Les données que vous placez sur nos pages de médias sociaux, telles que les commentaires, les vidéos, les photos, les "likes", les tweets, etc. sont publiées par la plateforme de médias sociaux et ne sont jamais utilisées ou traitées par nous à d'autres fins. Nous conservons uniquement le droit de supprimer le contenu si cela est jugé nécessaire. Nous pouvons également partager votre contenu sur notre compte de médias sociaux s'il s'agit d'une fonction du site web de médias sociaux, et communiquer avec vous sur la plateforme de médias sociaux. Le traitement des données est dans l'intérêt de nos relations publiques et de notre communication.

Si vous nous soumettez une demande par le biais de la plateforme de médias sociaux, en fonction de la réponse requise, nous pouvons vous indiquer d'autres moyens plus sûrs de nous contacter afin de garantir la confidentialité. Vous aurez toujours la possibilité de nous envoyer des demandes à info@patentepi.org.

Nous ne pouvons pas garantir que l'opérateur de la plateforme de médias sociaux ne met pas en œuvre le suivi web. Le suivi web peut également se produire indépendamment du fait que vous soyez inscrit sur la plateforme de médias sociaux. Malheureusement, nous n'avons aucune influence sur les méthodes de suivi mises en œuvre par la plateforme de médias sociaux.
Sachez qu'il n'y a aucune garantie que l'opérateur de la plateforme de médias sociaux n'évalue pas les données de votre profil et votre comportement, comme vos goûts, vos relations et vos loisirs. Nous n'avons aucune influence sur les méthodes de traitement utilisées sur la plateforme de médias sociaux.


2. Les données que vous nous fournissez

Le site web vous permet de nous fournir directement des données personnelles en remplissant le formulaire de contact. Les utilisateurs peuvent contacter l'epi en remplissant un formulaire sur le site web, pour lequel nous avons besoin de la salutation, du nom, du prénom, du nom de la société et de l'adresse électronique pour vous permettre d'utiliser le formulaire. Vous pouvez nous donner plus d'informations, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.

Avec qui l'epi partage-t-il les données personnelles collectées et pourquoi ?

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des sous-traitants qui nous aident à exploiter notre site web et les processus associés. Nos prestataires de services sont strictement liés par nos instructions et sont soumis aux obligations contractuelles associées. Nous faisons appel aux prestataires de services suivants : services d'hébergement et prestataires de services informatiques externes.
Nous ne transférerons vos données à un tiers que si l'autorisation de transfert existe.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers ni ne les commercialiserons d'aucune autre manière.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, ainsi qu'un processus de cryptage sur notre site web. Les données transférées de votre appareil à notre serveur, et vice versa, sont sécurisées à l'aide du cryptage TLS 1.2. Vous le reconnaissez au symbole du cadenas dans la barre d'état de votre navigateur et au fait que la ligne d'adresse commence par https://.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont stockées dans le but de réaliser le traitement des données aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime, ou aussi longtemps qu'une période de conservation légale, une exigence légale, un consentement existe.
Vos droits en tant que personne concernée et nos coordonnées

Comme l’epi s'engage à assurer le plus haut niveau de protection des données, les utilisateurs ont les droits suivants :

  • Droit d'accès : Les utilisateurs ont le droit de demander la confirmation que leurs données personnelles soient ou non traitées et, si tel est le cas, de demander l'accès aux données personnelles et à des informations telles que les objectifs du traitement ou les catégories de données personnelles concernées.
  • Droit de rectification : Les utilisateurs ont le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes et, le cas échéant, de compléter des données personnelles incomplètes.
  • Droit à la restriction du traitement : Les utilisateurs ont le droit de demander à l'epi de restreindre le traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous avez soumis votre objection au traitement, pendant la durée de toute vérification.
  • Droit à l'effacement : les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si leurs données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si leurs données personnelles ont été traitées illégalement.
  • Droit d'opposition : Si les données sont collectées sur la base d'un traitement de données aux fins d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons qui découlent de votre situation particulière.

Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits susmentionnés en envoyant un courriel à info@patentepi.org. Nous cesserons alors de traiter les données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à l'exécution, l'exercice ou la défense de revendications légales.

epi, Bayerstrasse 83, 80335 Munich, Allemagne, est responsable de la collecte et du traitement des données. Notre responsable de la protection des données se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et à vos préoccupations sur toutes les questions relatives à la protection des données :

datentenschutz süd GmbH
Courriel : office@datenschutz-sued.de
Téléphone : +49 931 30 49 76 0