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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission de Proposition

Cette commission est constitué d’un maximum de 6 membres actuels ou anciens du Présidium, élus par le Conseil et n’étant pas candidats pour des postes au sein du Bureau. Afin qu’il y ait au moins un candidat pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, la commission de proposition a pour objectif de rechercher des candidats pour ces postes, ces candidats étant capables d’en assumer les responsabilités et ayant le temps nécessaire à cette fin.

Attributions de la Commission de proposition


Contact principal dans le epi Secrétariat: Committees Support

Membres de la commission
Pays Nom
BE Leyder Francis
BG Sirakova Olga Rousseva
DE Tüngler Eberhard
Vogelsang-Wenke Heike (Chair)