Recommandations du Conseil

Recommandation concernant la non-participation à une procédure orale
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Non-discrimination entre mandataires
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Recommandation du Conseil concernant le titre (désignation professionnelle)
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Recommandation relative à l'usage des titres professionnels par les mandataires agréés près l'Office européen des brevets
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Recommandation sur le titre professionnel à utiliser par les membres de l'epi qui sont autorisés à représenter les parties devant l'UPC
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Recommandation relative à la conduite professionnelle à propos de la guerre en Ukraine
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