☰ Menu
L'Institut
Description de l'epi
Règlements de l’epi
Le secrétariat
Organigramme
Cotisation Annuelle
Liste des mandataires agréés
Salles de réunion
Postes vacants
FAQ
Organes de l'epi
Membres du Conseil 2023 - 2026
Membres du Conseil 2020 - 2023
Membres du Conseil 2017 - 2020
Membres du Bureau
Présidium
Commissaires aux comptes
Commission de Discipline
Résumés des activités des commissions
Commission du Règlement intérieur
Commission de Rédaction
Commission des Finances de l'epi
Commission des Finances de l’ OEB
Commission pour les Communications en Ligne
Commission d'Harmonisation
Commission pour les Inventions en Biotechnologie
Commission de Conduite Professionnelle
Commission pour la Pratique du brevet européen
Subcommittees
Pharmacie
Technologies de l'information et de la communication
mécanique
Chimie
Commission de formation professionnelle (PEC)
Commission de formation professionnelle (PEC)
Sous-commission
Commission FPC (Formation Professionnelle Continue)
Sous-commission de rédaction
Sous-commission EEQ
Sous-commission « étudiants de l'epi et candidats à l'EEQ »
Sous-commission « coachs et tuteurs epi »
Sous-commission « exécutif »
Groupe de travail « consultatif »
Groupe de travail « Modifications proposées à dispositions d'exécution »
Groupe support pour la digitalisation (GSD)
Groupe de travail « FPC » obligé
Commission Procédure Judicaire
Sous-commissions
Sous-commission « Règles de procédure et système de gestion des cas (CMS) de la JUB »
Sous-commission « Représentation et Secret Professionnel »
Sous-commission « Application de la loi et compétence juridictionnelle »
Sous-commission « Procédures virtuelles »
Sous-commission « Implications du Brexit sur les litiges en matière de brevets »
Commission pour les Elections au Conseil
Commission de Proposition
Commission d'admission des étudiants de l'epi
Commission de commercialisation de la propriété intellectuelle
Commission des élections des commissions
SACEPO
Étudiants de l'epi
Qualification en tant que mandataire en brevets européens
Comment fonctionne l'EEQ?
Inscription et organisation
Avantages pour les étudiants de l'epi
Comment devenir un étudiant de l'epi
Formation et matériel liés à l'EQE
epi-learning
FAQ
Education et Formation
La formation professionnelle continue
CPE Séminaires
CPE Webinaires
Séminaires pour paralégaux et cadres administratifs
Autres organisations
Événements à venir
Qualification en tant que mandataire en brevets européens
Experts de l'epi
La profession de brevet dans les états contractants de la Convention sur le brevet européen (CBE)
FAQ
Rapports epi
Report on the online survey on future structure and activities
Prises de position
Dernières réunions du Conseil
Rapports des Commissions
Recommandations du Conseil
Decisions du Conseil
News
Annual Reports
Comparisons of National Laws
epi Information
epi Information
Numéros archivés
Guidelines for Authors
Diversité et inclusion
sisea.search
Login
Events
News
Library
Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets
Home
L'Institut
FAQ
English
Deutsch
L'Institut
Organes de l'epi
Étudiants de l'epi
Education et Formation
Rapports epi
epi Information
Diversité et inclusion
Description de l'epi
Règlements de l’epi
Organigramme
Cotisation Annuelle
Liste des mandataires agréés
Salles de réunion
Postes vacants
FAQ
FAQ
Le brevet européen
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Procédure de délivrance du brevet européen
sisea.search
Login
Events
News
Library
