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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission des Finances de l'epi

La Commission des Finances donne son avis pour la préparation du budget et fait des propositions pour la planification des finances de l'Institut et leur gestion. La Commission est autorisée à considérer toutes les questions financières de l'Institut et examine celles-ci sous tous leurs aspects, principalement dans le but de veiller au maintien d'une situation financière équilibrée.

La Commission comporte au plus dix membres titulaires.

Attributions de la Commission des Finances de l'epi


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier (Chair)
CH André jr. Braun
EE Margus Sarap
GB Timothy John Powell (Secretary)
IT Paolo Rambelli
LU Jean Beissel
PL Ewa Malewska
PT Joao Pereira da Cruz
RO F. Doina Tuluca