Commission pour les Elections au Conseil

La Commission pour les élections au Conseil, constituée par le Conseil en application de la Règle 4 des Règles pour les élec­tions au Conseil, doit veiller au bon déroule­ment des élections. Pour l’élection ordinaire pour laquelle elle est consti­tuée, la Commission veille au res­pect des Règles en vigueur, contrôle le dé­pouil­lement du scrutin, procède au décompte des votes, tranche en cas de doute, procède aux tirages au sort qui sont prévus par les Règles pour les élections au Conseil, et établit un compte rendu de celles-ci à l’attention du Président du Conseil.

Attributions de la Commission pour les élections au Conseil

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