Commission pour les Elections au Conseil
La Commission pour les élections au Conseil, constituée par le Conseil en application de la Règle 4 des Règles pour les élections au Conseil, doit veiller au bon déroulement des élections. Pour l’élection ordinaire pour laquelle elle est constituée, la Commission veille au respect des Règles en vigueur, contrôle le dépouillement du scrutin, procède au décompte des votes, tranche en cas de doute, procède aux tirages au sort qui sont prévus par les Règles pour les élections au Conseil, et établit un compte rendu de celles-ci à l’attention du Président du Conseil.
Attributions de la Commission pour les élections au Conseil
Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll
Pays | Nom |
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CH | Markus Andreas Müller (Chair) |
GB | Peter Barrett |
IS | Arni Vilhjálmsson |