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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Dernières réunions du Conseil

97 réunion du Conseil, Sofia, 27 avril 2024
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

 

96 réunion du Conseil, Ljubljana, 11 novembre 2023
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

94 réunion du Conseil, Malmö, 2-3 may 2023
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

93 réunion du Conseil, Malaga, 22 octobre 2022
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

92 réunion du Conseil, Munich,7 mai 2022
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

91 réunion du Conseil, par vidéoconférence, 13 novembre 2021
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

90 réunion du Conseil, par vidéoconférence, 8 mai 2021
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

89 réunion du Conseil, par vidéoconférence, 13-14 novembre 2020
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

88 réunion du Conseil, par vidéoconférence, 29 juin 2020
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

87 réunion du Conseil, Lisbonne, 23 novembre 2019
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

86 réunion du Conseil, Sofia, 11 mai 2019
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

85 réunion du Conseil, Helsinki, 19 novembre 2018
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84 réunion du Conseil, Valetta, 14 avril 2018
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

83 réunion du Conseil, Varsovie, 18 novembre 2017
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

82 réunion du Conseil, Munich, 24-25 avril 2017
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81 réunion du Conseil, Berlin, 12 novembre 2016
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

80e réunion du Conseil, Athène, 23 avril 2016
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79e réunion du Conseil, Cologne, 14 novembre 2015
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

78e réunion du Conseil, Barcelone, 25 avril 2015
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

77e réunion du Conseil, Milan, 15 novembre 2014
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

76e réunion du Conseil, Munich, 20-29 avril 2014
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

75e réunion du Conseil, Prague, 16 novembre 2013
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

74e réunion du Conseil, Vienne, 20 avril 2013
Aucun compte rendu disponible.

73e réunion du Conseil, Hambourg, 10 novembre 2012
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

72e réunion du Conseil, Bucarest, 21 avril 2012
Aucun compte rendu disponible.

71e réunion du Conseil, Darmstadt, 5 novembre 2011
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

71e réunion du Conseil, Darmstadt, 5 novembre 2011
Décision 7, re Ag 8 :
le Conseil a accepté de renoncer à epi 5.1.1, §4 du 1er janvier 2012 : les candidats qui demandent une affiliation à l'epi après l'examen devront payer la cotisation prévue quelle que soit leur date d'adhésion.