Commission pour les Communications en Ligne

La Commission pour les Communications en ligne collabore avec l'Office européen des brevets dans ses projets de développement des échanges informatisés. La Commission prend en considération l'expérience acquise par les offices nationaux des brevets des États-Unis et du Japon. En outre, la Commission observe les activités des offices nationaux des brevets de l'Union européenne et d'autres institutions officielles dans le domaine des communications en ligne ayant un rapport avec la propriété intellectuelle, et observe les efforts des institutions concernant l'harmonisation des communications en ligne. La Commission examine toutes questions relatives à ces projets, qui lui est présentée par des membres de l'epi. Les membres de la Commission détiennent une expérience pratique des échanges informatisés au profit des membres de l'epi, de l'Office européen des brevets et de ses utilisateurs.

La Commission comporte au plus onze membres titulaires.

Attributions de la Commission pour les Communications (OCC)

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Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann