☰ Menu
Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Résumés des activités des commissions

Commission du Règlement intérieur

La Commission du règlement intérieur est l'organe de l'Institut qui assiste le Président, le Bureau ou le Conseil dans l'interprétation des nombreuses dispositions qui intéressent la vie de l'Institut, dont les plus importantes sont le règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés et son règlement intérieur. Sur demande du Bureau ou du Conseil, elle peut être amenée à modifier, dans les trois langues officielles de l'OEB, des dispositions existantes ou à en établir de nouvelles.

La Commission du règlement intérieur est compétente pour l'organisation du recueil des décisions et les modifications d'ordre purement formel ainsi que l'adaption des traductions.

La Commission du règlement intérieur se compose de cinq membres, dont l'un de langue maternelle allemande, un autre de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise, et d'au plus cinq membres suppléants.

Attributions de la commission du règlement intérieur (BLC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll

Membres de la commission
Pays Nom
AT Martin Forsthuber
DE Volker Münch
FR Pascal Jean Moutard (Chair)
Marc Nevant (subst.)
GB Simon Mark Wright
Christopher Paul Mercer (subst.)
IT Paolo Gerli
MC Günther Schmalz (subst.)
MK Blagica Veskovska (subst.)

Commission de Rédaction

La Commission de Rédaction a pour tâche de fournir à l'Editeur de la revue "epi Information" tous les documents destinés à la publication. En outre la Commission est chargée de gérer le site Internet de l'Institut et de s'assurer que tout document est mise en place sur le site et suprimé de celui-ci en tant que de besoin.

La Commission de rédaction se compose d'au moins quatre et d'au plus huit membres dont un premier de langue maternelle allemande, un second de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise. Au moins l'un d'entre eux devrait détenir des connaissances dans le domaine de la création d'un site internet.

Attributions de la Commission de rédaction


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
BE Emilie Blanche
DE Daniel Herrmann
Johannes Schmid
Michael Thesen
FR Sami Amira
Marc Nevant (Chair)
GB Graham John Murnane
IE Lindsay Joseph Casey (Vice-Chair)

Commission des Finances de l'epi

La Commission des Finances donne son avis pour la préparation du budget et fait des propositions pour la planification des finances de l'Institut et leur gestion. La Commission est autorisée à considérer toutes les questions financières de l'Institut et examine celles-ci sous tous leurs aspects, principalement dans le but de veiller au maintien d'une situation financière équilibrée.

La Commission comporte au plus dix membres titulaires.

Attributions de la Commission des Finances de l'epi


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier (Chair)
CH André jr. Braun
DE Andreas Winter
EE Margus Sarap
GB Timothy John Powell (Secretary)
IT Paolo Rambelli
LU Jean Beissel
PL Ewa Malewska
PT Joao Pereira da Cruz
RO F. Doina Tuluca

Commission des Finances de l' OEB

Conformément à ses missions, la Commission examine les informations émanant de l'OEB ou d'autres sources en ce qui concerne le montant des taxes de l'OEB et toute autre question financière et de planification de l'OEB. Au-delà de l'examen des taxes perçues par l'OEB, la Commission veille tout particulièrement à la qualité des prestations pour les utilisateurs de l'OEB. Elle examine à cet effet le rapport annuel et les documents divers traitant des coûts de l'OEB, de la dotation en personnel, des obligations financières, des prestations ainsi que des niveaux de la demande.

La Commission comporte au plus quatre membres titulaires et au plus quatre membres supléants.

Attributions de la Commission des finances de l'OEB


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
BE Jakob Kellenberger (subst.)
DE Andreas Winter (Secretary)
Christoph D. Schober (subst.)
GB James Charles Boff (Chair)
Laura Fè (subst.)
IE Lindsay Joseph Casey
IT Michele Fattori (subst.)
MC Tum Thach

Commission pour les Communications en Ligne

La Commission pour les Communications en ligne collabore avec l'Office européen des brevets dans ses projets de développement des échanges informatisés. La Commission prend en considération l'expérience acquise par les offices nationaux des brevets des États-Unis et du Japon. En outre, la Commission observe les activités des offices nationaux des brevets de l'Union européenne et d'autres institutions officielles dans le domaine des communications en ligne ayant un rapport avec la propriété intellectuelle, et observe les efforts des institutions concernant l'harmonisation des communications en ligne. La Commission examine toutes questions relatives à ces projets, qui lui est présentée par des membres de l'epi. Les membres de la Commission détiennent une expérience pratique des échanges informatisés au profit des membres de l'epi, de l'Office européen des brevets et de ses utilisateurs.

La Commission comporte au plus onze membres titulaires.

Attributions de la Commission pour les Communications (OCC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
AT Birgitta Gassner
CH Ronny Vavrin
DE Benjamin Grau
Friedrich Scheele
FR Yannick Biron (Secretary)
Catherine Ménès
GB John James Gray (Chair)
IE David Timothy Brophy (Vice-Chair)
IT Tassilo Meindl
PL Szymon Lukaszyk
RO Oana-Laura Boncea

Commission d'Harmonisation

La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.

La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de dix membres titulaires.

Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
CZ Veronika Zemanová
DE Gabriele Leißler-Gerstl
Ulrich Weingarten
ES Luis-Alfonso Durán Moya
FI Veli-Matti Kärkkäinen
GB John D. Brown (Chair)
IE Catherine Hanratty
Dermot Roche
IT Filippo Santi (Secretary)
PL Magdalena Krekora

Commission pour les Inventions en Biotechnologie

La Commission pour les inventions en Biotechnologie examine et discute toutes questions concernant directement ou indirectement les inventions dans le domaine de la biotechnologie, y compris le Traité de Budapest.

Pour chaque Etat membre, cette Commission comporte au maximum un membre titulaire élu.

Attributions de la Commission pour les inventions en biotechnologie (Biotech)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
AL Diana Sinojmeri
AT Andreas Pföstl
BE Ann G. Y. De Clercq (Chair)
BG Atanas Lyubomirov Tsvetkov
CH Martin Sperrle
CZ Katerina Hartvichova
DE Torsten Exner
DK Anne Schouboe
ES Francisco Bernardo Noriega
FI Outi Elina Virtaharju
FR Brigitte Taravella
GB Simon Mark Wright (Secretary)
GR Vasiliki Kosti
HR Natasa Marsic
HU Arpad Petho
IE Anna-Louise Hally
IS Thorlakur Jonsson
IT Anne-Cecile Trillat
LI Burkhard Bogensberger
LT Elena Armalyte
MK Blagica Veskovska
NL Bart Willem Swinkels
PL Marta Joanna Kawczynska
PT Anabela Teixeira de Carvalho
RO Cristina Popa
RS Zeljka Brkic
SE Niklas Mattsson
SI Mojca Bencina
SK Katarína Makelová
SM Maria Vittoria Primiceri
TR Oya Yalvaç

Commission de Conduite Professionnelle

La Commission de Conduite Professionnelle prépare des projets de recommandations selon le Règlement de Création.

Cette Commission comporte, pour chaque Etat membre, au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus.

Attributions de la Commission de Conduite Professionnelle (PCC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll

Membres de la commission
Pays Nom
AL Vjollca Shomo
AT Alois Peham
Tobias Fox (subst.)
BE Wim Van den Boeck
François Wéry (subst.)
BG Samuil Gabriel Benatov
CH Paul Georg Maué
Thomas Ottmar Körner (subst.)
DE Martina Stork
Andreas Winter (subst.)
ES Santiago Jordá Petersen
Pedro Javier Saturio Carrasco (subst.)
FI Jonna Elisabeth Sahlin
Olli Jaakko Väisänen (subst.)
FR Nicolas Delorme
Brigitte Taravella (subst.)
GB Timothy John Powell
Paul Edward Dunn (subst.)
HR Albina Dlacic
HU Miklos Sovari
IE Denis Alexis McCarthy
IS Snaebjorn H. Davidsson
IT Giorgio Checcacci (Chair)
LI Joachim Künsch
Andreas Bazzon (subst.)
LT Jurga Petniunaite
LV Alexander Smirnov
MC Tum Thach
MK Marija Kjoseska
Blagica Veskovska (subst.)
NL Johan Jan Bottema
NO Knut Thorvaldsen
Bodil Merete Sollie Hjelsvold (subst.)
PL Magdalena Krekora
Monika Chimiak (subst.)
PT António Corte-Real Cruz
RO Daniella Olga Nicolaescu
Cristina Popa (subst.)
RS Slobodan Petosevic
SE Tor Martin Holmberg-Schwindt
Per Ingvar Bjerndell (subst.)
SM Antonio Maroscia
Giampaolo Agazzani (subst.)
TR Hülya Cayli

Commission pour la Pratique du brevet européen

La Commission pour la Pratique du brevet européen (EPPC) examine et discute toutes les questions concernant directement ou indirectement la pratique de la Convention sur le brevet européen, le Règlement sur le brevet communautaire et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et toute révision de ces derniers, à l'exception toutefois des questions relatives aux inventions dans le domaine de la biotechnologie, des questions relatives à la communication en ligne, à la documentation et l'information des brevets, et des questions relatives aux procédures judiciaires concernant des demandes de brevets EP et communautaires et la définition du montant des taxes de l'OEB. L'EPPC élabore les prises de position de l'epi ratifiées par le Conseil et les soumet ensuite aux instances concernées.

Cette Commission se compose d'un membre titulaire pour chaque Etat membre, et de membres titulaires additionnels qui font partie de quatre groupes techniques comme suit:


Attributions des la Commission pour la Pratique du Brevet Européen


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann


Membres de la commission
Pays Nom
AT Andreas Vögele
BE Sophie Christiane Carol Racine
BG Atanas Lyubomirov Tsvetkov
CH Martin Wilming
CY Christos A. Theodoulou
CZ Roman Bucek
DE Michael A. Fleuchaus
DK Anette Hegner
EE Jürgen Toome
ES Francisco Javier Sáez Granero
FI Terhi Marjut Anneli Honkasalo
FR Julien Thon
GB Christopher Paul Mercer (Chair)
GR Emmanuel Samuelides
HR Tomislav Hadzija
HU Zsolt Lengyel
IE Denis Alexis McCarthy
IS Einar Karl Fridriksson
IT Micaela Nadia Modiano
LI Christoph Benjamin Gyaja
LT Ausra Pakeniene
LU Philippe Ocvirk (Secretary)
LV Jevgenijs Fortuna
MC Günther Schmalz
MK Gjorgji Filipov
NL Maarten F.J.M. Ketelaars
NO Kristine Rekdal
PL Marta Joanna Kawczynska
PT Joao Pereira da Cruz
RO Daniella Olga Nicolaescu
RS Nada Herak
SE Malin Pernilla Mattsson
SK Andrej Michalík
SM Andrea Tiburzi
TR Aydin Mutlu

Commission de formation professionnelle (PEC)

La Commission de formation professionnelle (PEC) est la commission consultative auprès du Conseil de l'epi pour les questions relatives à la formation et qualification professionnelle. Ses membres sont des mandataires agréés de chaque état contractant à la convention sur le brevet européen (CBE). La PEC se réunit régulièrement.

La PEC est en liaison au nom de l'epi avec le Jury d'examen et les commissions d'examen. Elle organise et surveille les activités de formation, incluant le tutorat de l'epi. Elle gère les étudiants de l'epi qui se préparent à 'Examen européen de qualification (EEQ). PEC entretient un dialogue continu avec les tuteurs et les étudiants.

PEC a constitué des groupes de travails pour se concentrer sur ses thèmes essentiels de sa responsabilité.

Pour le moment PEC s'occupe surtout du taux de réussite de l'examen de qualification et de la formation professionnelle continue pour les mandataires agréés. Elle a formé des groupes de travail pour s'occuper de ces deux sujets.

Attributions de la Commission de formation professionnelle (PEC)

Contacts principaux dans le epi Secrétariat: Barbara Riffert, Jacqueline Kalbe 


Membres titulaires et suppléants

Veuillez trouver ici les listes de tous les membres titulaires et suppléants pour pouvoir contacter votre membre national du PEC.


Groupe de travail

Le PEC a constitué des différents groupes de travail pour se concentrer sur les domaines prioritaires de leurs responsabilités.


 

Commission Procédure Judicaire

La Commission Procédure judiciaire examine et discute toutes les questions concernant directement et indirectement les procédures judiciaires relatives aux demandes et brevets EP et communautaires, les conventions intergouvernementales portant sur les procédures judiciaires relatives aux demandes et brevets EP et communautaires, la représentation devant les tribunaux par les mandataires agréés près l'OEB et la proposition de séparer les chambres de recours de l'OEB.

La Commission se compose d'au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus pour chaque Etat contractant.

Attributions de la Commission procédure judiciaire (LitCom)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
AL Ela Panidha
AT Michael Stadler
Alexander Gernot Hedenetz (subst.)
BE Annemie Jaeken
Sophie Christiane Carol Racine (subst.)
BG Milena Lubenova Georgieva-Tabakova
Valentina Velikova Nesheva (subst.)
CH Peter René Thomsen (Chair)
Thomas Ottmar Körner (subst.)
CY Christos A. Theodoulou
CZ Eva Halaxová
Michal Guttmann (subst.)
DE Tilman Pfrang
Verena Clarita Töpert (subst.)
DK Jesper Thorsen
EE Mart Enn Koppel
ES Juan Arias Sanz
FI Kim Larseman Finnilä (Vice-Chair)
Krister Karlsson (subst.)
FR Laurent Nuss
Valérie Martine Mellet (subst.)
GB Stoyan Atanassov Radkov
Matthew Critten (subst.)
GR Konstantinos Vavekis
HR Sanja Vukina
Albina Dlacic (subst.)
HU Ferenc Török
IE Triona Mary Walshe (Secretary)
Jonathan Patrick White (subst.)
IS Sigurdur Ingvarsson
IT Giuseppe Colucci
Antonella De Gregori (subst.)
LI Bernd-Günther Harmann
Christian Holzheu (subst.)
LT Vilija Viesunaite
LU Mathis Bruck
Jérôme Pierre Peeters (subst.)
LV Voldemars Osmans
Jevgenijs Fortuna (subst.)
MC Günther Schmalz
MK Valentin Pepeljugoski
Blagica Veskovska (subst.)
MT Angelo Gerbino
NL Addick Adrianus Gosling Land
Paul Clarkson (subst.)
NO Kari Helen Simonsen
PL Katarzyna Dorota Lewicka
Joanna Dargiewicz (subst.)
PT Nuno Cruz
Luís Humberto Silvestre de Almeida Ferreira (subst.)
RO Dan Puscasu
Sorin Eduard Pavel (subst.)
RS Mihajlo Zatezalo
SE Torbjörn Presland
Lars Radbo (subst.)
SI Renata Osolnik
SK Vladimir Neuschl
SM Stefano Baldi
Davide Luigi Petraz (subst.)
TR Emrah Tas
M.N. Aydin Deris (subst.)

Commission pour les Elections au Conseil

La Commission pour les élections au Conseil, constituée par le Conseil en application de la Règle 4 des Règles pour les élec­tions au Conseil, doit veiller au bon déroule­ment des élections. Pour l’élection ordinaire pour laquelle elle est consti­tuée, la Commission veille au res­pect des Règles en vigueur, contrôle le dé­pouil­lement du scrutin, procède au décompte des votes, tranche en cas de doute, procède aux tirages au sort qui sont prévus par les Règles pour les élections au Conseil, et établit un compte rendu de celles-ci à l’attention du Président du Conseil.

Attributions de la Commission pour les élections au Conseil


Contact principal dans le epi Secrétariat: Amélie Faivre

Membres de la commission
Pays Nom
CH Markus Andreas Müller (Chair)
GB Peter Barrett
IS Arni Vilhjálmsson

Commission de Proposition

Cette commission est constitué d’un maximum de 6 membres actuels ou anciens du Présidium, élus par le Conseil et n’étant pas candidats pour des postes au sein du Bureau. Afin qu’il y ait au moins un candidat pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, la commission de proposition a pour objectif de rechercher des candidats pour ces postes, ces candidats étant capables d’en assumer les responsabilités et ayant le temps nécessaire à cette fin.

Cette Commission est également responsable de la proposition de candidats en vue de l'élection des membres des commissions.

Attributions de la Commission de proposition


Contact principal dans le epi Secrétariat: Avan Al Dabbagh

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier (Chair)
CH Paul Georg Maué
GB Chris Mercer
FR Laurent Nuss
RO Mihaela Teodorescu

Commission d'admission des étudiants de l'epi

Cette commission détermine si chaque personne, candidate pour devenir étudiant de l'epi, possède lesqualifications nécessaires pour satisfaire aux conditions énoncées dans les règles relrelatives aux étudiants de l'epi.

Cette commission est composé de sept membres élus par le Conseil.

Attributions de la Commission d'admission des étudiants de l'epi (SAC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Amélie Faivre

Membres de la commission
Pays Nom
AT Friedrich Schweinzer
CH Nicolas Favre
DE Gabriele Leißler-Gerstl
GB Christopher Paul Mercer (Chair)
IT Francesco Macchetta
Paolo Provvisionato
NL Lambertus A.C.M. van Wezenbeek

Commission de commercialisation de la propriété intellectuelle

La commission de commercialisation de la propriété intellectuelle (IPCC) examine et traite toutes les questions qui font partie de la commercialisation de la propriété intellectuelle, ou qui y sont liées, y compris.

La commission comporte au plus dix membres titulaires ayant expérience pratique dans le domaine de la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Attributions de la commission de commercialisation de la propriété intellectuelle 


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
CH Hans Blöchle
Susanna Louise Ruder (Secretary)
DE Hans Jörg Müller
Florian Stöckle (Chair)
ES Luis-Alfonso Durán Moya
Ismael Igartua
GB Jason Donat Lessard
GR Konstantinos Vavekis (Vice-Chair)
HR Natasa Marsic
IT Stefano Baracco