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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Résumés des activités des commissions

Commission du Règlement intérieur

La Commission du règlement intérieur est l'organe de l'Institut qui assiste le Président, le Bureau ou le Conseil dans l'interprétation des nombreuses dispositions qui intéressent la vie de l'Institut, dont les plus importantes sont le règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés et son règlement intérieur. Sur demande du Bureau ou du Conseil, elle peut être amenée à modifier, dans les trois langues officielles de l'OEB, des dispositions existantes ou à en établir de nouvelles.

La Commission du règlement intérieur est compétente pour l'organisation du recueil des décisions et les modifications d'ordre purement formel ainsi que l'adaption des traductions.

La Commission du règlement intérieur se compose de cinq membres, dont l'un de langue maternelle allemande, un autre de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise, et d'au plus cinq membres suppléants.

Attributions de la commission du règlement intérieur (BLC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
AT Forsthuber Martin
BE Leyder Francis (subst.)
CH Liebetanz Michael
DE Schober Christoph D. (subst.)
FR Nevant Marc (subst.)
Moutard Pascal Jean (Chair)
GB Mercer Christopher Paul
Wright Simon Mark

Commission de Rédaction

La Commission de Rédaction a pour tâche de fournir à l'Editeur de la revue "epi Information" tous les documents destinés à la publication. En outre la Commission est chargée de gérer le site Internet de l'Institut et de s'assurer que tout document est mise en place sur le site et suprimé de celui-ci en tant que de besoin.

La Commission de rédaction se compose d'au moins quatre et d'au plus huit membres dont un premier de langue maternelle allemande, un second de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise. Au moins l'un d'entre eux devrait détenir des connaissances dans le domaine de la création d'un site internet.

Attributions de la Commission de rédaction


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
DE Schmid Johannes
Thesen Michael
FR Nevant Marc (Chair)
GR Samouilidis Emmanouil
IE Casey Lindsay Joseph (Vice-Chair)
MC Amira Sami
NL Blokland Arie

Commission des Finances de l'epi

La Commission des Finances donne son avis pour la préparation du budget et fait des propositions pour la planification des finances de l'Institut et leur gestion. La Commission est autorisée à considérer toutes les questions financières de l'Institut et examine celles-ci sous tous leurs aspects, principalement dans le but de veiller au maintien d'une situation financière équilibrée.

La Commission comporte au plus dix membres titulaires.

Attributions de la Commission des Finances de l'epi


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
BE Quintelier Claude
CH Braun André jr.
DE Schober Christoph D.
FI Konkonen Tomi-Matti Juhani
FR Conan Philippe Claude
GB Powell Timothy John
IT Paglia Pietro
MK Ilievski Bogoljub
PL Malewska Ewa
PT Pereira da Cruz Joao

Commission des Finances de l' OEB

Conformément à ses missions, la Commission examine les informations émanant de l'OEB ou d'autres sources en ce qui concerne le montant des taxes de l'OEB et toute autre question financière et de planification de l'OEB. Au-delà de l'examen des taxes perçues par l'OEB, la Commission veille tout particulièrement à la qualité des prestations pour les utilisateurs de l'OEB. Elle examine à cet effet le rapport annuel et les documents divers traitant des coûts de l'OEB, de la dotation en personnel, des obligations financières, des prestations ainsi que des niveaux de la demande.

La Commission comporte au plus quatre membres titulaires et au plus quatre membres supléants.

Attributions de la Commission des finances de l'OEB


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
BE Kellenberger Jakob
DE Winter Andreas (Secretary)
Schober Christoph D. (subst.)
GB Boff James Charles (Chair)
IE Casey Lindsay Joseph
NL Tanwar Girish (subst.)

Commission pour les Communications en Ligne

La Commission pour les Communications en ligne collabore avec l'Office européen des brevets dans ses projets de développement des échanges informatisés. La Commission prend en considération l'expérience acquise par les offices nationaux des brevets des États-Unis et du Japon. En outre, la Commission observe les activités des offices nationaux des brevets de l'Union européenne et d'autres institutions officielles dans le domaine des communications en ligne ayant un rapport avec la propriété intellectuelle, et observe les efforts des institutions concernant l'harmonisation des communications en ligne. La Commission examine toutes questions relatives à ces projets, qui lui est présentée par des membres de l'epi. Les membres de la Commission détiennent une expérience pratique des échanges informatisés au profit des membres de l'epi, de l'Office européen des brevets et de ses utilisateurs.

La Commission comporte au plus onze membres titulaires.

Attributions de la Commission pour les Communications (OCC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
AT Gassner Birgitta
BE Van Garsse Joris Marc H
CH Vavrin Ronny
DE Grau Benjamin
Scheele Friedrich
FR Biron Yannick
GB Gray John James (Chair)
IE Brophy David Timothy (Vice-Chair)
IT Meindl Tassilo
PL Bury Marek
RO Boncea Oana-Laura
Associate members
Pays Nom
DE Banzhaf Felicita
Harbach Ulrich
IT Masciopinto Gian Giuseppe
PL Przyluski Michal Wiktor

Commission d'Harmonisation

La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.

La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de dix membres titulaires.

Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
BE Leyder Francis
DE Hössle Markus
ES Durán Moya Luis-Alfonso
FI Kärkkäinen Veli-Matti
FR Ajdari Emmanuel
GB Brown John D. (Chair)
IE Roche Dermot
IT Santi Filippo (Secretary)
PL Krekora Magdalena
RO Teodorescu Mihaela

Commission pour les Inventions en Biotechnologie

La Commission pour les inventions en Biotechnologie examine et discute toutes questions concernant directement ou indirectement les inventions dans le domaine de la biotechnologie, y compris le Traité de Budapest.

Pour chaque Etat membre, cette Commission comporte au maximum un membre titulaire élu.


Groupe de travail


Attributions de la Commission pour les inventions en biotechnologie (Biotech)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
AL Sinojmeri Diana
AT Wolfram Markus
BE Vanhalst Koen
CH Sperrle Martin
CZ Hartvichova Katerina
DE Exner Torsten
DK Faria Viola Gonçalves Vera Lúcia
ES Vega Hernández María Lorena
FI Virtaharju Outi Elina
FR Taravella Brigitte (Secretary)
GB Wright Simon Mark (Chair)
GR Kosti Vasiliki
HR Marsic Natasa
HU Kompagne Hajnalka
IE Hally Anna-Louise
IS Jonsson Thorlakur
LI Bogensberger Burkhard
LT Armalyte Elena
MK Veskovska Blagica
NL van der Wijk Thea
PL Kawczynska Marta Joanna
PT Teixeira de Carvalho Anabela
RO Popa Cristina
RS Herak Nada
SE Mattsson Niklas
SK Makelová Katarína
SM Primiceri Maria Vittoria
TR Söyleyici Merve
Associate members
Pays Nom
AT Weinzinger Philipp
BE Desomer Jan G.M.
CH Berti Alessandro
Kamibayashi Lynne
DE Cirl Christine
Grammel Markus
Jaenichen Hans-Rainer
Nestle-Nguyen Denise Kim-Lien Tu-Anh
Obrecht Gauthier R.V.
Oser Andreas
Quest Benjamin
Sendrowski Heiko
Vogelsang-Wenke Heike
DK Hegner Anette
GB Mercer Christopher Paul
Tombling Adrian George
IT Turri Elisa
NL Gommans Willemijn Maria
PL Witek Rafal
TR Yalvaç Oya

Commission de Conduite Professionnelle

La Commission de Conduite Professionnelle prépare des projets de recommandations selon le Règlement de Création.

Cette Commission comporte, pour chaque Etat membre, au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus.


Groupe de travail


Attributions de la Commission de Conduite Professionnelle (PCC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
AL Shomo Vjollca
AT Prehofer Boris André
BE Van den Boeck Wim
BG Benatov Samuil Gabriel
CH Körner Thomas Ottmar
Hoffmann Jürgen Gerhard (subst.)
CY Curley Donnacha John
DE Stork Martina (Chair)
ES Jordá Petersen Santiago
Saturio Carrasco Pedro Javier (subst.)
FI Sahlin Jonna Elisabeth
FR Delorme Nicolas
Taravella Brigitte (subst.)
GB Powell Timothy John
Dunn Paul Edward (subst.)
GR Kosti Vasiliki
IE Kelly Donal Morgan
O'Connor Cornelius John (subst.)
IT Checcacci Giorgio (Secretary)
LI Künsch Joachim
Bazzon Andreas (subst.)
LT Petniunaite Jurga
MC Thach Tum
MK Ilievski Bogoljub
NL Bottema Johan Jan
NO Hjelsvold Bodil Merete Sollie
PL Dargiewicz Joanna
Chimiak Monika (subst.)
PT Araújo Vieira Sílvia Cristina
RO Teodorescu Mihaela
SE Bjerndell Per Ingvar
Holmberg-Schwindt Tor Martin (subst.)
SI Leyder Francis (Vice-Chair)
SM Agazzani Giampaolo
Maroscia Antonio (subst.)
TR Cayli Hülya
Aksoy Okan Alper (subst.)
Associate members
Pays Nom
HR Dlacic Albina
HU Sóvári Miklós
PL Krekora Magdalena

Commission pour la Pratique du brevet européen

La Commission pour la Pratique du brevet européen (EPPC) examine et discute toutes les questions concernant directement ou indirectement la pratique de la Convention sur le brevet européen, le Règlement sur le brevet communautaire et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et toute révision de ces derniers, à l'exception toutefois des questions relatives aux inventions dans le domaine de la biotechnologie, des questions relatives à la communication en ligne, à la documentation et l'information des brevets, et des questions relatives aux procédures judiciaires concernant des demandes de brevets EP et communautaires et la définition du montant des taxes de l'OEB. L'EPPC élabore les prises de position de l'epi ratifiées par le Conseil et les soumet ensuite aux instances concernées.

Cette Commission se compose d'un membre titulaire pour chaque Etat membre, et de membres titulaires additionnels qui font partie de quatre groupes techniques comme suit:

Groupes techniques


Groupes de travail


Attributions des la Commission pour la Pratique du Brevet Européen


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann


Membres de la commission
Pays Nom
AT Andreas Vögele
BE Sophie Christiane Carol Racine
BG Atanas Lyubomirov Tsvetkov
CH Martin Wilming
CY Christos A. Theodoulou
CZ Roman Bucek
DE Michael A. Fleuchaus
DK Anette Hegner
EE Jürgen Toome
ES Francisco Javier Sáez Granero
FI Terhi Marjut Anneli Honkasalo
FR Julien Thon
GB Christopher Paul Mercer (Chair)
GR Emmanuel Samuelides
HR Tomislav Hadzija
HU Zsolt Lengyel
IE Denis Alexis McCarthy
IS Einar Karl Fridriksson (Secretary)
IT Micaela Nadia Modiano
LI Christoph Benjamin Gyaja
LT Ausra Pakeniene
LU Philippe Ocvirk
LV Jevgenijs Fortuna
MC Günther Schmalz
MK Gjorgji Filipov
NL Maarten F.J.M. Ketelaars
NO Kristine Rekdal
PL Marta Joanna Kawczynska
PT Joao Pereira da Cruz
RO Daniella Olga Nicolaescu
RS Nada Herak
SE Barry Gerard Franks
SK Andrej Michalík
SM Andrea Tiburzi
TR Aydin Mutlu
Associate members
Pays Nom
BE De Clercq Ann G. Y.
DE Sendrowski Heiko
Vogelsang-Wenke Heike
IT Cavicchia Demetrio Roberto
De Giorgi Michele
Seeger Heiko
MK Ilievski Bogoljub
NL Coolen Marcus Cornelis Johannes
PL Kawczynska Marta Joanna
RS Herak Nada
TR Kayahan Senem
Yalvaç Oya

Commission de formation professionnelle (PEC)

La Commission de formation professionnelle (PEC) est la commission consultative auprès du Conseil de l'epi pour les questions relatives à la formation et qualification professionnelle. Ses membres sont des mandataires agréés de chaque état contractant à la convention sur le brevet européen (CBE). La PEC se réunit régulièrement.

La PEC est en liaison au nom de l'epi avec le Jury d'examen et les commissions d'examen. Elle organise et surveille les activités de formation, incluant le tutorat de l'epi. Elle gère les étudiants de l'epi qui se préparent à 'Examen européen de qualification (EEQ). PEC entretient un dialogue continu avec les tuteurs et les étudiants.

PEC a constitué des groupes de travails pour se concentrer sur ses thèmes essentiels de sa responsabilité.

Pour le moment PEC s'occupe surtout du taux de réussite de l'examen de qualification et de la formation professionnelle continue pour les mandataires agréés. Elle a formé des groupes de travail pour s'occuper de ces deux sujets.

Les membres de l'epi sont invités à prendre contact avec leur membre national du PEC pour toute question relative à l'éducation ou au PEC.

L'une des responsabilités des membres du PEC est l'organisation de séminaires nationaux.

The PEC peut être contacté via pec@patentepi.org ou via education@patentepi.org.


Sous-commissions et groupes de travail 


Attributions de la Commission de formation professionnelle (PEC)

Contacts principaux au Secrétariat de l'epiBarbara Riffert, Jacqueline Kalbe 


Membres de la commission
Pays Nom
AT Spillmann Adrian (subst.)
Stadler Michael
BE De Groote Youri (subst.)
Duyver Jurgen Martha Herman
BG Georgieva Mariya
Tahtadjiev Konstantin (subst.)
CH Kapic Tarik (Secretary)
Ruder Susanna Louise (subst.)
CY Curley Donnacha John (subst.)
Theodoulou Christos A.
CZ Hartvichova Katerina
Matysová Jitka (subst.)
DE Pott Thomas
Promies Hendrik (subst.)
ES Pato Cour Isabel
Sánchez Ruth (subst.)
FI Meinander Ulf Kristian
FR Collin Jérôme
Senninger Thierry (subst.)
GB Gwilt Julia Louise (Chair)
Mackett Margaret (subst.)
GR Kosti Vasiliki (subst.)
Lioumbis Alexandros
HU Ravadits Imre Miklós (subst.)
Tepfenhárt Dóra Andrea
IE Bo Lin (subst.)
Skrba Sinéad
IS Gudmundsdóttir Anna Valborg
IT Burgin Maria Chiara (subst.)
Morabito Sara
LI Hofmann Markus Günter
LT Armalyte Elena (subst.)
Gerasimovic Liudmila
LU Mellet Valérie Martine
MC Thach Tum
MK Pepeljugoski Valentin
NL op den Brouw-Sprakel Vera Stefanie Irene (subst.)
van Wezenbeek Lambertus A.C.M.
PL Dargiewicz Joanna
Mlynarska Paulina Emma (subst.)
PT do Nascimento Gomes Rui
Silvestre de Almeida Ferreira Luís Humberto (subst.)
RO Boncea Oana-Laura
RS Pribic Jelena
SE Färm Magnus (subst.)
Herbjørnsen Rut
SI Boric Vezjak Maja
SK Cechvala Radovan
SM Agazzani Giampaolo
Primiceri Maria Vittoria (subst.)
TR Atalay Baris
Hamamcioglu Volkan (subst.)
Associate members
Pays Nom
AT Schweinzer Friedrich
DE Ferara Nina
Gerding-Reimers Claas
Pavan Andrea
Richard Thinagaran Gift Preston
IT Rambelli Paolo
TR Yalvaç Oya

Commission Procédure Judicaire

La Commission Procédure Judicaire examine et discute de tous les aspects des litiges en matière de brevets en Europe, en particulier de la contrefaçon et de la validité des brevets européens. Elle observe également les accords interétatiques et l'évolution de la jurisprudence en la matière. En outre, la Commission Procédure Judicaire examine et discute de questions telles que le secret professionnel entre client et mandataire en brevets et la représentation devant les Tribunaux par des mandataires agréés près l’OEB. La Commission Procédure Judicaire joue un rôle actif dans le suivi, la discussion et la préparation des positions de l'epi sur les questions relatives au système du brevet unitaire (BU)/de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), y compris les exigences pour les mandataires en brevets européens d'acquérir les qualifications nécessaires pour jouer un rôle actif dans le système BU/JUB.

L'objectif sous-jacent est que la Commission Procédure Judicaire soit un partenaire stratégique dans le développement et l'amélioration du cadre juridique et pratique des litiges en matière de brevets en Europe.

La Commission se compose d'au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus pour chaque Etat contractant.

Attributions de la Commission procédure judiciaire (LitCom)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann

Membres de la commission
Pays Nom
AL Panidha Ela
AT Gehring Andreas
Stadler Michael (subst.)
BE De Clercq Ann G. Y.
BG Georgieva-Tabakova Milena Lubenova
Sirakova Olga Rousseva (subst.)
CH Hoffmann Jürgen Gerhard
Körner Thomas Ottmar (subst.)
CY Theodoulou Christos A.
Rousounidou Vasiliki A. (subst.)
CZ Slavík Jiri
DE Pfrang Tilman (Vice-Chair)
Töpert Verena Clarita (subst.)
DK Thorsen Jesper
ES Arias Sanz Juan
Sáez Granero Francisco Javier (subst.)
FI Finnilä Kim Larseman (Chair)
FR Nuss Laurent
Le Roy Gwennhaël (subst.)
GB Radkov Stoyan Atanassov
Critten Matthew Peter (subst.)
GR Kouzelis Dimitrios
Vavekis Konstantinos (subst.)
HR Vukina Sanja
HU Török Ferenc
Grof Palma (subst.)
IE Walshe Triona Mary (Secretary)
Walsh Marie Goretti (subst.)
IS Ingvarsson Sigurdur
IT Colucci Giuseppe
De Gregori Antonella (subst.)
LI Holzheu Christian
Harmann Bernd-Günther (subst.)
LT Viesunaite Vilija
LU Bruck Mathis
Mellet Valérie Martine (subst.)
LV Osmans Voldemars
MC Thach Tum
MK Pepeljugoski Valentin
NL Hesselink Dinah Elisabeth
Land Addick Adrianus Gosling (subst.)
NO Simonsen Kari Helen
PL Przyluski Michal Wiktor
Godlewski Piotr (subst.)
PT Cruz Nuno
Silvestre de Almeida Ferreira Luís Humberto (subst.)
RO Petculescu Ana-Maria
RS Zatezalo Mihajlo
SE Presland Torbjörn
Rådbo Lars Olof (subst.)
SK Neuschl Vladimir
SM Perronace Andrea
Petraz Davide Luigi (subst.)
TR Tas Emrah
Alpayim Anil Bugra (subst.)

Commission pour les Elections au Conseil

La Commission pour les élections au Conseil, constituée par le Conseil en application de la Règle 4 des Règles pour les élec­tions au Conseil, doit veiller au bon déroule­ment des élections. Pour l’élection ordinaire pour laquelle elle est consti­tuée, la Commission veille au res­pect des Règles en vigueur, contrôle le dé­pouil­lement du scrutin, procède au décompte des votes, tranche en cas de doute, procède aux tirages au sort qui sont prévus par les Règles pour les élections au Conseil, et établit un compte rendu de celles-ci à l’attention du Président du Conseil.

Attributions de la Commission pour les élections au Conseil


Contact principal dans le epi Secrétariat: Committees Support

Membres de la commission
Pays Nom
CH Markus Andreas Müller (Chair)
GB Peter Barrett
IS Arni Vilhjálmsson

Commission de Proposition

Cette commission est constitué d’un maximum de 6 membres actuels ou anciens du Présidium, élus par le Conseil et n’étant pas candidats pour des postes au sein du Bureau. Afin qu’il y ait au moins un candidat pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, la commission de proposition a pour objectif de rechercher des candidats pour ces postes, ces candidats étant capables d’en assumer les responsabilités et ayant le temps nécessaire à cette fin.

Attributions de la Commission de proposition


Contact principal dans le epi Secrétariat: Committees Support

Membres de la commission
Pays Nom
BE Leyder Francis
BG Sirakova Olga Rousseva
DE Tüngler Eberhard
Vogelsang-Wenke Heike (Chair)

Commission d'admission des étudiants de l'epi

Cette commission détermine si chaque personne, candidate pour devenir étudiant de l'epi, possède lesqualifications nécessaires pour satisfaire aux conditions énoncées dans les règles relrelatives aux étudiants de l'epi.

Cette commission est composé de sept membres élus par le Conseil.

Attributions de la Commission d'admission des étudiants de l'epi (SAC)


Contact principal dans le epi Secrétariat: Noreen Osterlehner

Membres de la commission
Pays Nom
CH Favre Nicolas
DE Ferara Nina
Leißler-Gerstl Gabriele
FR Haines Sara Christine
GB Mercer Christopher Paul (Chair)
IT Provvisionato Paolo
NL van Wezenbeek Lambertus A.C.M.

Commission de commercialisation de la propriété intellectuelle

La commission de commercialisation de la propriété intellectuelle (IPCC) examine et traite toutes les questions qui font partie de la commercialisation de la propriété intellectuelle, ou qui y sont liées, y compris.

La commission comporte au plus dix membres titulaires ayant expérience pratique dans le domaine de la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Attributions de la commission de commercialisation de la propriété intellectuelle 


Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig

Membres de la commission
Pays Nom
CH Blöchle Hans (Chair)
DE Müller Hans Jörg
Stöckle Florian
ES Durán Moya Luis-Alfonso
FR Ajdari Emmanuel
GB Duffy Claudia Magdalena
IE Quinlan Angela
IT Gerbino Angelo
MK Filipov Gjorgji
SE Isaksson Anders (Secretary)

Commission des élections des commissions

La commission des élections des commissions veille au bon déroulement des élections des commissions conformément à l'article 18B du règlement intérieur de l'Institut des mandataires agréés.

La commission des élections des commissions se compose de trois membres de l'Institut qui ne peuvent pas se présenter à une élection à une autre commission.

Attributions de la Commission des élections des commissions


Contact principal dans le epi Secrétariat: committees-support@patentepi.org

Membres de la commission
Pays Nom
DE Thomas Marx (Chair)
DK Anders Kjer Pedersen
PT Ana Neves