Résumés des activités des commissions
Commission du Règlement intérieur
La Commission du règlement intérieur est l'organe de l'Institut qui assiste le Président, le Bureau ou le Conseil dans l'interprétation des nombreuses dispositions qui intéressent la vie de l'Institut, dont les plus importantes sont le règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés et son règlement intérieur. Sur demande du Bureau ou du Conseil, elle peut être amenée à modifier, dans les trois langues officielles de l'OEB, des dispositions existantes ou à en établir de nouvelles.
La Commission du règlement intérieur est compétente pour l'organisation du recueil des décisions et les modifications d'ordre purement formel ainsi que l'adaption des traductions.
La Commission du règlement intérieur se compose de cinq membres, dont l'un de langue maternelle allemande, un autre de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise, et d'au plus cinq membres suppléants.
Attributions de la commission du règlement intérieur (BLC)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll
Pays | Nom |
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AT | Martin Forsthuber |
CH | Michael Liebetanz |
FR | Pascal Jean Moutard (Chair) Marc Nevant (subst.) |
GB | Simon Mark Wright Christopher Paul Mercer (subst.) |
IT | Paolo Gerli |
MC | Günther Schmalz (subst.) |
MK | Blagica Veskovska (subst.) |
Commission de Rédaction
La Commission de Rédaction a pour tâche de fournir à l'Editeur de la revue "epi Information" tous les documents destinés à la publication. En outre la Commission est chargée de gérer le site Internet de l'Institut et de s'assurer que tout document est mise en place sur le site et suprimé de celui-ci en tant que de besoin.
La Commission de rédaction se compose d'au moins quatre et d'au plus huit membres dont un premier de langue maternelle allemande, un second de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise. Au moins l'un d'entre eux devrait détenir des connaissances dans le domaine de la création d'un site internet.
Attributions de la Commission de rédaction
Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig
Pays | Nom |
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BE | Emilie Blanche |
DE | Daniel Herrmann Johannes Schmid Michael Thesen |
FR | Marc Nevant (Chair) |
GB | Graham John Murnane |
IE | Lindsay Joseph Casey (Vice-Chair) |
MC | Sami Amira |
Commission des Finances de l'epi
La Commission des Finances donne son avis pour la préparation du budget et fait des propositions pour la planification des finances de l'Institut et leur gestion. La Commission est autorisée à considérer toutes les questions financières de l'Institut et examine celles-ci sous tous leurs aspects, principalement dans le but de veiller au maintien d'une situation financière équilibrée.
La Commission comporte au plus dix membres titulaires.
Attributions de la Commission des Finances de l'epi
Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann
Pays | Nom |
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BE | Claude Quintelier (Chair) |
CH | André jr. Braun |
EE | Margus Sarap |
GB | Timothy John Powell (Secretary) |
IT | Paolo Rambelli |
LU | Jean Beissel |
PL | Ewa Malewska |
PT | Joao Pereira da Cruz |
RO | F. Doina Tuluca |
Commission des Finances de l' OEB
Conformément à ses missions, la Commission examine les informations émanant de l'OEB ou d'autres sources en ce qui concerne le montant des taxes de l'OEB et toute autre question financière et de planification de l'OEB. Au-delà de l'examen des taxes perçues par l'OEB, la Commission veille tout particulièrement à la qualité des prestations pour les utilisateurs de l'OEB. Elle examine à cet effet le rapport annuel et les documents divers traitant des coûts de l'OEB, de la dotation en personnel, des obligations financières, des prestations ainsi que des niveaux de la demande.
La Commission comporte au plus quatre membres titulaires et au plus quatre membres supléants.
Attributions de la Commission des finances de l'OEB
Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann
Pays | Nom |
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BE | Jakob Kellenberger (subst.) |
DE | Andreas Winter (Secretary) Christoph D. Schober (subst.) |
GB | James Charles Boff (Chair) Laura Fè (subst.) |
IE | Lindsay Joseph Casey |
IT | Michele Fattori (subst.) |
MC | Tum Thach |
Commission pour les Communications en Ligne
La Commission pour les Communications en ligne collabore avec l'Office européen des brevets dans ses projets de développement des échanges informatisés. La Commission prend en considération l'expérience acquise par les offices nationaux des brevets des États-Unis et du Japon. En outre, la Commission observe les activités des offices nationaux des brevets de l'Union européenne et d'autres institutions officielles dans le domaine des communications en ligne ayant un rapport avec la propriété intellectuelle, et observe les efforts des institutions concernant l'harmonisation des communications en ligne. La Commission examine toutes questions relatives à ces projets, qui lui est présentée par des membres de l'epi. Les membres de la Commission détiennent une expérience pratique des échanges informatisés au profit des membres de l'epi, de l'Office européen des brevets et de ses utilisateurs.
La Commission comporte au plus onze membres titulaires.
Attributions de la Commission pour les Communications (OCC)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann
Pays | Nom |
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AT | Birgitta Gassner |
CH | Ronny Vavrin |
DE | Felicita Banzhaf Benjamin Grau Friedrich Scheele |
FR | Yannick Biron (Secretary) Catherine Ménès |
GB | John James Gray (Chair) |
IE | David Timothy Brophy (Vice-Chair) |
IT | Tassilo Meindl |
RO | Oana-Laura Boncea |
Commission d'Harmonisation
La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.
La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de dix membres titulaires.
Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig
Pays | Nom |
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CZ | Veronika Zemanová |
DE | Gabriele Leißler-Gerstl Ulrich Weingarten |
ES | Luis-Alfonso Durán Moya |
FI | Veli-Matti Kärkkäinen |
GB | John D. Brown (Chair) |
IE | Catherine Hanratty Dermot Roche |
IT | Filippo Santi (Secretary) |
PL | Magdalena Krekora |
Commission pour les Inventions en Biotechnologie
La Commission pour les inventions en Biotechnologie examine et discute toutes questions concernant directement ou indirectement les inventions dans le domaine de la biotechnologie, y compris le Traité de Budapest.
Pour chaque Etat membre, cette Commission comporte au maximum un membre titulaire élu.
Attributions de la Commission pour les inventions en biotechnologie (Biotech)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig
Pays | Nom |
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AL | Diana Sinojmeri |
AT | Andreas Pföstl |
BE | Ann G. Y. De Clercq |
BG | Atanas Lyubomirov Tsvetkov |
CH | Martin Sperrle |
CZ | Katerina Hartvichova |
DE | Torsten Exner |
ES | Agustin Alconada Rodriguez |
FI | Outi Elina Virtaharju |
FR | Brigitte Taravella (Secretary) |
GB | Simon Mark Wright (Chair) |
GR | Vasiliki Kosti |
HR | Natasa Marsic |
HU | Arpad Petho |
IE | Anna-Louise Hally |
IS | Thorlakur Jonsson |
IT | Anne-Cecile Trillat |
LI | Burkhard Bogensberger |
LT | Elena Armalyte |
MK | Blagica Veskovska |
NL | Bart Willem Swinkels |
PL | Marta Joanna Kawczynska |
PT | Anabela Teixeira de Carvalho |
RO | Cristina Popa |
RS | Zeljka Brkic |
SE | Niklas Mattsson |
SI | Mojca Bencina |
SK | Katarína Makelová |
SM | Maria Vittoria Primiceri |
TR | Oya Yalvaç |
Commission de Conduite Professionnelle
La Commission de Conduite Professionnelle prépare des projets de recommandations selon le Règlement de Création.
Cette Commission comporte, pour chaque Etat membre, au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus.
Attributions de la Commission de Conduite Professionnelle (PCC)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll
Pays | Nom |
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AL | Vjollca Shomo |
AT | Alois Peham Tobias Fox (subst.) |
BE | Wim Van den Boeck François Wéry (subst.) |
BG | Samuil Gabriel Benatov |
CH | Paul Georg Maué Thomas Ottmar Körner (subst.) |
DE | Martina Stork (Vice-Chair) |
ES | Santiago Jordá Petersen Pedro Javier Saturio Carrasco (subst.) |
FI | Jonna Elisabeth Sahlin Olli Jaakko Väisänen (subst.) |
FR | Nicolas Delorme Brigitte Taravella (subst.) |
GB | Timothy John Powell Paul Edward Dunn (subst.) |
GR | Vasiliki Kosti |
HR | Albina Dlacic |
HU | Miklos Sovari |
IE | Denis Alexis McCarthy |
IS | Snaebjorn H. Davidsson |
IT | Giorgio Checcacci (Chair) |
LI | Joachim Künsch Andreas Bazzon (subst.) |
LT | Jurga Petniunaite |
MC | Tum Thach |
MK | Marija Kjoseska Blagica Veskovska (subst.) |
NL | Johan Jan Bottema |
NO | Knut Thorvaldsen Bodil Merete Sollie Hjelsvold (subst.) |
PL | Magdalena Krekora Monika Chimiak (subst.) |
PT | António Corte-Real Cruz |
RO | Daniella Olga Nicolaescu Cristina Popa (subst.) |
RS | Slobodan Petosevic |
SE | Tor Martin Holmberg-Schwindt Per Ingvar Bjerndell (subst.) |
SM | Antonio Maroscia Giampaolo Agazzani (subst.) |
TR | Hülya Cayli Okan Alper Aksoy (subst.) |
Commission pour la Pratique du brevet européen
La Commission pour la Pratique du brevet européen (EPPC) examine et discute toutes les questions concernant directement ou indirectement la pratique de la Convention sur le brevet européen, le Règlement sur le brevet communautaire et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et toute révision de ces derniers, à l'exception toutefois des questions relatives aux inventions dans le domaine de la biotechnologie, des questions relatives à la communication en ligne, à la documentation et l'information des brevets, et des questions relatives aux procédures judiciaires concernant des demandes de brevets EP et communautaires et la définition du montant des taxes de l'OEB. L'EPPC élabore les prises de position de l'epi ratifiées par le Conseil et les soumet ensuite aux instances concernées.
Cette Commission se compose d'un membre titulaire pour chaque Etat membre, et de membres titulaires additionnels qui font partie de quatre groupes techniques comme suit:
- pharmacie (10 membres)
- technologies de l'information et de la communication (12 membres)
- mécanique (10 membres)
- chimie (8 membres)
Attributions des la Commission pour la Pratique du Brevet Européen
Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann
Pays | Nom |
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AT | Andreas Vögele |
BE | Sophie Christiane Carol Racine |
BG | Atanas Lyubomirov Tsvetkov |
CH | Martin Wilming |
CY | Christos A. Theodoulou |
CZ | Roman Bucek |
DE | Michael A. Fleuchaus |
DK | Anette Hegner |
EE | Jürgen Toome |
ES | Francisco Javier Sáez Granero |
FI | Terhi Marjut Anneli Honkasalo |
FR | Julien Thon |
GB | Christopher Paul Mercer (Chair) |
GR | Emmanuel Samuelides |
HR | Tomislav Hadzija |
HU | Zsolt Lengyel |
IE | Denis Alexis McCarthy |
IS | Einar Karl Fridriksson (Secretary) |
IT | Micaela Nadia Modiano |
LI | Christoph Benjamin Gyaja |
LT | Ausra Pakeniene |
LU | Philippe Ocvirk |
LV | Jevgenijs Fortuna |
MC | Günther Schmalz |
MK | Gjorgji Filipov |
NL | Maarten F.J.M. Ketelaars |
NO | Kristine Rekdal |
PL | Marta Joanna Kawczynska |
PT | Joao Pereira da Cruz |
RO | Daniella Olga Nicolaescu |
RS | Nada Herak |
SE | Barry Gerard Franks |
SK | Andrej Michalík |
SM | Andrea Tiburzi |
TR | Aydin Mutlu |
Commission de formation professionnelle (PEC)
La Commission de formation professionnelle (PEC) est la commission consultative auprès du Conseil de l'epi pour les questions relatives à la formation et qualification professionnelle. Ses membres sont des mandataires agréés de chaque état contractant à la convention sur le brevet européen (CBE). La PEC se réunit régulièrement.
La PEC est en liaison au nom de l'epi avec le Jury d'examen et les commissions d'examen. Elle organise et surveille les activités de formation, incluant le tutorat de l'epi. Elle gère les étudiants de l'epi qui se préparent à 'Examen européen de qualification (EEQ). PEC entretient un dialogue continu avec les tuteurs et les étudiants.
PEC a constitué des groupes de travails pour se concentrer sur ses thèmes essentiels de sa responsabilité.
Pour le moment PEC s'occupe surtout du taux de réussite de l'examen de qualification et de la formation professionnelle continue pour les mandataires agréés. Elle a formé des groupes de travail pour s'occuper de ces deux sujets.
Attributions de la Commission de formation professionnelle (PEC)
Contacts principaux au Secrétariat de l'epi : Barbara Riffert, Jacqueline Kalbe
Membres titulaires et suppléants
Veuillez trouver ici les listes de tous les membres titulaires et suppléants pour pouvoir contacter votre membre national du PEC.
Groupe de travail
Le PEC a constitué des différents groupes de travail pour se concentrer sur les domaines prioritaires de leurs responsabilités.
Commission Procédure Judicaire
La Commission Procédure Judicaire examine et discute de tous les aspects des litiges en matière de brevets en Europe, en particulier de la contrefaçon et de la validité des brevets européens. Elle observe également les accords interétatiques et l'évolution de la jurisprudence en la matière. En outre, la Commission Procédure Judicaire examine et discute de questions telles que le secret professionnel entre client et mandataire en brevets et la représentation devant les Tribunaux par des mandataires agréés près l’OEB. La Commission Procédure Judicaire joue un rôle actif dans le suivi, la discussion et la préparation des positions de l'epi sur les questions relatives au système du brevet unitaire (BU)/de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), y compris les exigences pour les mandataires en brevets européens d'acquérir les qualifications nécessaires pour jouer un rôle actif dans le système BU/JUB.
L'objectif sous-jacent est que la Commission Procédure Judicaire soit un partenaire stratégique dans le développement et l'amélioration du cadre juridique et pratique des litiges en matière de brevets en Europe.
La Commission se compose d'au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus pour chaque Etat contractant.
Attributions de la Commission procédure judiciaire (LitCom)
Sous-commissions
La Commission Procédure Judicaire a mis en place un certain nombre de sous-commissions pour se concentrer sur les domaines clés de ses compétences.
Contact principal dans le epi Secrétariat: Susanne Ullmann
Pays | Nom |
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AL | Ela Panidha |
AT | Michael Stadler Alexander Gernot Hedenetz (subst.) |
BE | Annemie Jaeken Sophie Christiane Carol Racine (subst.) |
BG | Milena Lubenova Georgieva-Tabakova Valentina Velikova Nesheva (subst.) |
CH | Thomas Ottmar Körner (subst.) |
CY | Christos A. Theodoulou |
CZ | Eva Halaxová Michal Guttmann (subst.) |
DE | Tilman Pfrang Verena Clarita Töpert (subst.) |
DK | Jesper Thorsen |
EE | Mart Enn Koppel |
ES | Juan Arias Sanz Enric Carbonell (subst.) |
FI | Kim Larseman Finnilä (Chair) Krister Karlsson (subst.) |
FR | Laurent Nuss Valérie Martine Mellet (subst.) |
GB | Stoyan Atanassov Radkov Matthew Critten (subst.) |
GR | Konstantinos Vavekis Konstantina Koriatopoulou(subst.) |
HR | Sanja Vukina Albina Dlacic (subst.) |
HU | Ferenc Török Pálma Gróf (subst.) |
IE | Triona Mary Walshe (Secretary) Jonathan Patrick White (subst.) |
IS | Sigurdur Ingvarsson |
IT | Giuseppe Colucci Antonella De Gregori (subst.) |
LI | Bernd-Günther Harmann Christian Holzheu (subst.) |
LT | Vilija Viesunaite |
LU | Mathis Bruck Jérôme Pierre Peeters (subst.) |
LV | Voldemars Osmans Jevgenijs Fortuna (subst.) |
MC | Günther Schmalz |
MK | Valentin Pepeljugoski Blagica Veskovska (subst.) |
MT | Angelo Gerbino |
NL | Addick Adrianus Gosling Land Paul Clarkson (subst.) |
NO | Kari Helen Simonsen |
PL | Katarzyna Dorota Lewicka Joanna Dargiewicz (subst.) |
PT | Nuno Cruz Luís Humberto Silvestre de Almeida Ferreira (subst.) |
RO | Dan Puscasu Sorin Eduard Pavel (subst.) |
RS | Mihajlo Zatezalo |
SE | Torbjörn Presland Lars Radbo (subst.) |
SI | Renata Osolnik |
SK | Vladimir Neuschl |
SM | Davide Luigi Petraz (subst.) |
TR | Emrah Tas M.N. Aydin Deris (subst.) |
Commission pour les Elections au Conseil
La Commission pour les élections au Conseil, constituée par le Conseil en application de la Règle 4 des Règles pour les élections au Conseil, doit veiller au bon déroulement des élections. Pour l’élection ordinaire pour laquelle elle est constituée, la Commission veille au respect des Règles en vigueur, contrôle le dépouillement du scrutin, procède au décompte des votes, tranche en cas de doute, procède aux tirages au sort qui sont prévus par les Règles pour les élections au Conseil, et établit un compte rendu de celles-ci à l’attention du Président du Conseil.
Attributions de la Commission pour les élections au Conseil
Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll
Pays | Nom |
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CH | Markus Andreas Müller (Chair) |
GB | Peter Barrett |
IS | Arni Vilhjálmsson |
Commission de Proposition
Cette commission est constitué d’un maximum de 6 membres actuels ou anciens du Présidium, élus par le Conseil et n’étant pas candidats pour des postes au sein du Bureau. Afin qu’il y ait au moins un candidat pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, la commission de proposition a pour objectif de rechercher des candidats pour ces postes, ces candidats étant capables d’en assumer les responsabilités et ayant le temps nécessaire à cette fin.
Attributions de la Commission de proposition
Contact principal dans le epi Secrétariat: Vernessa Pröll
Pays | Nom |
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CH | Paul Georg Maué (Chair) |
GB | Chris Mercer |
FR | Laurent Nuss |
RO | Mihaela Teodorescu |
Commission d'admission des étudiants de l'epi
Cette commission détermine si chaque personne, candidate pour devenir étudiant de l'epi, possède lesqualifications nécessaires pour satisfaire aux conditions énoncées dans les règles relrelatives aux étudiants de l'epi.
Cette commission est composé de sept membres élus par le Conseil.
Attributions de la Commission d'admission des étudiants de l'epi (SAC)
Contact principal dans le epi Secrétariat: Noreen Osterlehner
Pays | Nom |
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AT | Friedrich Schweinzer |
CH | Nicolas Favre |
DE | Gabriele Leißler-Gerstl |
GB | Christopher Paul Mercer (Chair) |
IT | Francesco Macchetta Paolo Provvisionato |
NL | Lambertus A.C.M. van Wezenbeek |
Commission de commercialisation de la propriété intellectuelle
La commission de commercialisation de la propriété intellectuelle (IPCC) examine et traite toutes les questions qui font partie de la commercialisation de la propriété intellectuelle, ou qui y sont liées, y compris.
La commission comporte au plus dix membres titulaires ayant expérience pratique dans le domaine de la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Attributions de la commission de commercialisation de la propriété intellectuelle
Contact principal dans le epi Secrétariat: Sadia Liebig
Pays | Nom |
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CH | Hans Blöchle Susanna Louise Ruder (Secretary) |
DE | Hans Jörg Müller Florian Stöckle (Chair) |
ES | Luis-Alfonso Durán Moya Ismael Igartua |
GB | Jason Donat Lessard |
GR | Konstantinos Vavekis (Vice-Chair) |
HR | Natasa Marsic |
IT | Stefano Baracco |
Commission des élections des commissions
La commission des élections des commissions veille au bon déroulement des élections des commissions conformément à l'article 18B du règlement intérieur de l'Institut des mandataires agréés.
La commission des élections des commissions se compose de trois membres de l'Institut qui ne peuvent pas se présenter à une élection à une autre commission.
Attributions de la Commission des élections des commissions
Contact principal dans le epi Secrétariat: committees-support@patentepi.org
Pays | Nom |
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DE | Thomas Marx (Chair) |
DK | Anders Kjer Pedersen |
PT | Ana Neves |